CPTS : Quelles sont les conséquences pour les infirmiers libéraux?

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« Je veux précisément que l’exercice isolé devienne progressivement marginal”. C’est ce que déclarait le président de la république, Emmanuel Macron en Septembre 2018 lors de la présentation du projet sanitaire baptisé “Ma santé 2020”. Ouvertes à toutes les professions médicales et paramédicales, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent apporter de nombreux avantages, aussi bien aux patients qu’aux infirmières et infirmiers libéraux et autres professionnels de santé.

Le gouvernement affiche donc clairement ses objectifs et vise le cap des 1000 CPTS pour 2022.

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CPTS : Qu'est-ce que c'est ?

La loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016 définit les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) comme étant l’union de “professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, […] et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.” En d’autres termes, les CPTS correspondent à un regroupement de professions médicales et paramédicales, souhaitant coordonner leurs actions afin de répondre au mieux aux besoins de santé de la population locale. 

La constitution de communautés professionnelles territoriales de santé peut être :

  • spontanée : les membres du CPTS se regroupent de manière autonome. Ils sont alors appelés à formaliser et transmettre leur projet de santé à l’ARS (Agence Régionale de Santé). 
  • imposée : l’ARS prend alors les mesures nécessaires pour réunir des professionnels de santé afin de constituer des CPTS.

Les membres d’un CPTS signent un contrat avec l’ARS, qui délimite leur territoire d’intervention et fait mention de leurs missions et de leurs engagements. Les signataires ne sont pas contraints de se regrouper physiquement au sein d’un même local, ni même de partager leurs recettes. Pour favoriser la création et le fonctionnement d’une CPTS, la Caisse d’Assurance Maladie prévoit une aide financière annuelle dont la valeur varie en fonction de la densité de la population du territoire concerné.

Quels sont les objectifs des CPTS ?

Les CPTS sont des associations pluriprofessionnelles visant à garantir et mieux organiser l’offre de soins au sein d’un territoire. Elles permettent de fluidifier le parcours de soins du patient, tout en participant à l’optimisation des conditions d’exercice des professionnels de santé. 

Les CPTS visent trois objectifs majeurs : 

  • Favoriser l’accès aux soins (en ayant, entre autre, la possibilité de consulter son médecin traitant, sans rendez-vous).
  • Coordonner les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge du patient 
  • Faire de la prévention

Les CPTS travaillent en collaboration avec les hôpitaux notamment dans le cadre d’un suivi post-hospitalier nécessitant l’intervention d’infirmiers, de kinésithérapeutes ou autres professionnels de santé. 

CPTS : Quels impacts pour les infirmiers libéraux ?

Les infirmières libérales font partie des principales actrices dans la coordination ville-hôpital puisqu’elles assurent la continuité des soins à domicile. 

Le gouvernement encourage vivement les infirmières libérales et autres professionnels de santé à abandonner leur activité isolée pour se regrouper au sein de CPTS. Si aucune sanction n’est prévue pour les récalcitrants, ces derniers risquent néanmoins de se sentir pénalisés du fait que les hôpitaux prioriseraient les membres des CPTS dans le cadre d’un suivi post-hospitalier. Par conséquent, les IDEL ne faisant pas partie d’une CPTS risqueraient de ne pas avoir accès à bon nombre de patients nécessitant des soins lors de leur retour à domicile. Infirmières et infirmiers libéraux ont donc tout intérêt à rejoindre une communauté professionnelle territoriale de santé

De plus, la création d’un réseau de professionnels de santé, permet de regrouper médecins et auxiliaires de santé. Dans ce contexte, les compétences des infirmières et infirmiers libéraux se trouvent valorisées aussi bien auprès des patients que des praticiens.

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