Aujourd’hui, de plus en plus d’infirmières quittent le milieu hospitalier pour s’installer en libéral. Interrogées sur les motifs de leur départ, la plupart d’entre elles évoquent les mêmes raisons : des conditions de travail difficiles, une dépréciation de leur profession, mais aussi et surtout une volonté d’être autonome et de créer un véritable lien avec leur patientèle.
Mais quelles conditions faut-il remplir pour exercer en tant qu’infirmière libérale ? Quels pré-requis faut-il pour exercer en tant qu’indépendant ? A quelles démarches l’infirmière libérale doit-elle se soumettre pour travailler en toute légalité ?
Compta-Idel fait le point sur le processus d’installation de l’infirmière libérale.
Notre équipe est là pour vous accompagner chaque jour dans vos démarches administratives et votre comptabilité.
Justifier d'une expérience professionnelle
Pour pouvoir vous installer en tant qu’infirmière libérale, vous devez être titulaire du diplôme d’infirmier et avoir cumulé 24 mois d’exercice professionnel en milieu hospitalier, ce qui correspond à 3 200 heures de travail. Cette condition s’applique également pour les infirmières libérales remplaçantes.
Cela vous permettra d’acquérir une expérience professionnelle suffisante pour être à même de faire face aux différentes situations que vous rencontrerez lors de votre activité libérale.
S'inscrire à l'ordre national des infirmiers (ARS)
L’inscription à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) est indispensable au processus d’installation de l’infirmière libéral. L’ONI est investi de plusieurs missions : il veille au respect de l’éthique, favorise la qualité des soins, se place comme porte-parole des infirmiers … Cet ordre est financé par les cotisations obligatoires versées par les infirmiers salariés, libéraux ou mixtes. En tant qu’infirmière libérale, le montant de votre cotisation s’élève à 85 €.
S'affilier à la CPAM
S’enregistrer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie fait partie des conditions sinequanone pour pouvoir débuter votre activité d’infirmière libérale. Suite à votre enregistrement, la CPAM vous délivrera votre Carte Professionnelle de Santé (CPS), essentielle pour vos télétransmissions.
S'inscrire à l'URSSAF
Dans les huit jours suivant votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous devrez déclarer votre activité professionnelle au CFE auquel vous êtes affilié. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne. Suite à cette démarche, vous recevrez votre numéro SIRET lié à votre exercice d’infirmière libérale et commencerez à payer vos cotisations URSSAF.
S'affilier à la CARPIMKO
En tant qu’infirmière libérale, vous devez vous affilier à une caisse de retraite appelée CARPIMKO. Vous devrez alors vous acquitter des cotisations imposées par cet organisme social.
Souscrire à des assurances
Pour travailler sereinement et parer à toute éventualité, vous devrez souscrire à une assurance de Responsabilité Civile. Pensez également à souscrire à une assurance pour votre local professionnel ainsi que pour votre véhicule, afin de bénéficier d’une couverture en cas de nécessité.
Adhérer à une AGA
Au cours de votre installation en tant qu’infirmière libérale, vous allez être confronté aux méandres de l’administration et découvrir les joies de la fiscalité !
Adhérer à une AGA vous permettra d’éviter une majoration de 10% sur votre impôt sur le revenu.
L’inscription à l’AGA doit être faite dans les 5 mois suivant votre installation.
Infirmiers libéraux : le choix du statut juridique pour exercer en libéral
Vous remplissez les conditions d’accès au métier d’infirmier libéral ou infirmière libérale ? Avant même d’envisager votre inscription à l’URSSAF, la CPAM et la CARPIMKO, il est nécessaire de réfléchir au statut juridique de votre activité d’IDEL. Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Les infirmiers libéraux en entreprise individuelle
Cette forme juridique convient si vous exercez votre activité seul. En tant qu’infirmier libéral entrepreneur individuel, vous êtes propriétaire de votre patientèle. De plus, le statut d’entrepreneur individuel pour les infirmiers libéraux ou infirmières libérales vous permet de bénéficier de démarches administratives plutôt simples. Par ailleurs, avec cette forme juridique, vous êtes en mesure de signer un contrat de collaboration ou un contrat de remplacement IDEL.
Le regroupement d’infirmiers libéraux dans une société civile de moyens
La SCM permet aux infirmiers libéraux en EI de partager leurs moyens, à l’image du matériel et du local. Chaque IDEL conserve son statut d’infirmier libéral ou d’infirmière libérale et perçoit son propre chiffre d’affaires. En revanche, l’ensemble des frais et des dépenses sont partagés.
Il s’agit d’un bon compromis entre le fait d’exercer seul et le fait d’ouvrir une société à plusieurs. De plus, d’autres corps de métiers médicaux peuvent rejoindre la SCM des IDEL, tels que les sage-femmes ou les kinésithérapeutes par exemple.
Infirmiers libéraux : le choix de la société d’exercice libéral infirmier
Si vous souhaitez ouvrir une SEL pour votre activité d’infirmier libéral ou d’infirmier libéral, sachez que votre patientèle appartient à la personne morale. Dans une SEL, plusieurs infirmiers libéraux se regroupent au sein d’une société avec un capital social. De ce fait, la responsabilité de chacun est engagée à hauteur de son apport. Les honoraires des infirmiers libéraux sont perçues par la société. Les dépenses sont mises en commun.
Il existe quatre types de sociétés d’exercice libéral infirmier :
- La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ;
- La société d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) ;
- La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) ;
- La société d’exercice libéral en commandite par actions (SELCA).
Les infirmiers libéraux associés dans une SCP
La société civile professionnelle pour les IDEL permet à au moins deux infirmiers libéraux d’exercer ensemble leur profession réglementée. Les recettes et les dépenses sont partagées via un compte professionnel commun. C’est la rédaction des statuts qui détermine la répartition des différents montants et désigne un ou plusieurs gérants.
Les décisions importantes sont prises de manière collective et votée en assemblée générale. Dans cette forme juridique pour infirmiers libéraux ou infirmières libérales, c’est la société qui est propriétaire de la patientèle.
Les avantages de s’installer en libéral pour les IDEL
Votre projet d’installation en tant qu’infirmier libéral ou infirmière libéral commence à faire son chemin. Vous avez analysé les différents statuts juridiques de l’IDEL. Vous vous êtes renseigné sur les conditions pour exercer en tant qu’infirmier libéral. Vous connaissez même les démarches pour la création d’entreprise IDEL. Vient maintenant une question essentielle : ce choix est-il judicieux ? Pour vous donner quelques éléments de réponse, passons en revue deux des nombreux avantages de l’IDEL.
La rémunération des infirmiers libéraux
Lorsqu’on exerce en tant que salarié dans un milieu hospitalier public, le revenu d’un infirmier diplômé d’état de grade 1 ne dépasse pas les 1900 € bruts la première année, d’après la grille indiciaire officielle. En faisant le choix d’une installation en tant qu’IDEL, l’infirmier peut prétendre à une rémunération plus élevée.
Infirmiers libéraux : la flexibilité de votre emploi du temps
Devenir infirmier libéral, c’est accéder à une certaine liberté au quotidien. Vous organisez vos tournées en toute autonomie. Vous pouvez choisir vos horaires. De plus, le recours à un IDEL remplaçant peut soulager votre planning lorsque vous avez besoin de vous absenter.
Pour vous aider à faire face à toutes les tâches administratives inhérentes à votre début d’activité libérale, et vous permettre de commencer à exercer en toute sérénité, faites appel aux experts Compta-Idel. Nous vous accompagnons tout au long de vos démarches d’installation en tant qu’infirmière libérale. Inscription à l’URSSAF et à la CARPIMKO, conseils pour votre organisation administrative, gestion de votre trésorerie.
Faites confiance à notre cabinet d’expertise-comptable, entièrement dédié aux infirmières et infirmiers libéraux.
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