Vous souhaitez exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante ? Ce statut peut constituer une excellente transition vers une collaboration ou une association. Si vous n’exercez que quelques jours par mois, cela ne vous dispense pas pour autant de remplir toutes les modalités nécessaires à l’exercice libéral.
Quelles sont les démarches à effectuer pour démarrer une activité d’infirmière libérale remplaçante ?
Compta-Idel fait le point sur les conditions à respecter pour remplacer une infirmière libérale conventionnée.
Infirmière libérale remplaçante : les pré-requis
Pour pouvoir prétendre à l’exercice de remplacement d’un(e) infirmier (-ère) libéral(e), vous devez obligatoirement :
- Être titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmier.
- Être en possession d’une autorisation de remplacement valide, délivrée par l’ONI (Ordre national des Infirmières et Infirmiers libéraux).
- Pouvoir justifier d’un minimum de 2 400 heures d’exercice en milieu hospitalier ou assimilé, au cours des six années précédant la candidature de remplacement.
Les démarches administratives de l’infirmière libérale remplaçante
Vous pensiez pouvoir y échapper ? Eh non ! Même si votre activité libérale est moins intensive que celle d’une infirmière libérale installée, vous êtes astreinte aux mêmes démarches administratives – ou presque – que cette dernière.
Donc, pour pouvoir remplacer une infirmière libérale conventionnée, vous allez devoir :
– Vous inscrire au tableau de l’ordre infirmier et obtenir l’autorisation de remplacement.
– Référencer votre diplôme d’Etat auprès de la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé (DTARS) de votre région. Vous vous verrez alors délivrer votre numéro ADELI.
– Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous souhaitez exercer en “mixte”.
– Prendre Rdv avec la CPAM de votre début d’activité en tant qu’infirmière libérale remplaçante, en précisant l’adresse du cabinet d’infirmier où vous allez exercer.
– Établir et signer un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale que vous suppléez. Ce contrat est nécessaire si la durée de remplacement est supérieure à 24 heures, ou si ce remplacement est amené à se répéter. Ce document devra faire état de vos modalités d’exercice (droits, devoirs, durée, mode de paiement ..)
– Effectuer votre déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF. Cet enregistrement devra se faire dans les huit jours suivant votre premier acte.
– Vous affilier à la CARPIMKO qui est la caisse de retraite des Infirmiers libéraux et autres auxiliaires de Santé.
– Souscrire à une AGA pour bénéficier d’abattements fiscaux non négligeables.
– Prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle, indispensable dans le cadre de votre activité d’infirmière libérale remplaçante.
Infirmière libérale remplaçante : vos modalités d’exercice
Outre vos démarches en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devez vous tenir informée des droits et des devoirs qui sont les vôtres, tels que mentionnés dans la convention de l’ONI.
Concrètement, lorsque vous effectuez un remplacement, vous embrassez les fonctions de l’infirmier que vous remplacez, et vous soumettez à ses choix conventionnels. Il vous faudra entre autres, remplir les feuilles de soin de l’infirmier remplacé, tout en prenant soin de raturer son nom pour y inscrire clairement le vôtre en précisant votre fonction de remplaçant.
Notez également que vous ne recevrez pas de remboursements directs des caisses de santé et mutuelles pour les soins prodigués. Vous percevrez des rétrocessions d’honoraires versées par l’infirmière que vous remplacez.
Quelques restrictions : lorsque vous remplacez une infirmière libérale, vous n’êtes pas habilitée à effectuer des soins qui sortent du cadre du remplacement, sauf s’il s’agit de porter secours à une personne en danger. Par ailleurs, vous ne pouvez pas signer plus de deux contrats de remplacement sur une même période.
Vous avez besoin d’aide pour vos démarches d’infirmière libérale remplaçante ? Faites appel aux experts de Compta-Idel, cabinet d’expertise-comptable entièrement dédié aux infirmières et infirmiers libéraux.
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