Guide d’installation de l’infirmière libérale
Après mûre réflexion, vous avez décidé de vous installer en tant qu’infirmière libérale. Vous avez hâte de goûter à cette nouvelle expérience professionnelle qui promet d’être enrichissante. Mais avant de commencer vos tournées et de prodiguer vos premiers soins, il vous faudra prendre en compte un certain nombre de paramètres et vous acquitter de quelques démarches administratives obligatoires pour l’IDEL.
Installation Infirmière libérale : les prérequis
Tout d’abord, vous devez avoir votre Diplôme d’Etat infirmier et justifier d’une expérience au cours des 6 années précédant votre installation :
- Pour s’installer en tant qu’IDEL : 24 mois d’exercice en milieu hospitalier ou 3 200 heures.
- Pour remplacer un IDEL : 18 mois d’exercice en milieu hospitalier ou 2 400 heures.
Afin d’initier votre installation vous devez également vous rendre à l’Ordre National des Infirmiers.
Pensez à obtenir l’autorisation d’exercer auprès de la CPAM.
Nous vous conseillons de lire ces quelques recommandations avant de vous lancer.
Les questions préalables à mon installation :
- Où est-ce que je souhaite m’installer ?
- Cette zone est-elle sur-dotée ?
- Quel est le potentiel de la patientèle ?
- Sous quelle forme m’installer ?
- Est-ce que je souhaite travailler seul(e) ou en collaboration ?
- Quid du local et du véhicule ?
Réfléchir au financement :
- De combien ai-je besoin ?
- Quel est mon budget prévisionnel sur 3 ans ?
- Comment financer mon installation ?
Installation infirmière libérale : les conditions de zonage
La première question que vous devez vous poser quant à votre projet d’installation en tant qu’infirmière libérale concerne votre lieu d’exercice. Si vous avez des villes ou communes de prédilection, renseignez-vous auprès de la CPAM. En effet, L’installation en tant qu’infirmier libéral ou infirmière libérale est soumise à des conditions de « zonage » . À noter que ces zonages ne sont pas exigés pour les remplaçantes qui peuvent exercer où elles le souhaitent.
Les zones d’implantation de votre activité d’IDEL
La première étape à suivre pour déterminer votre lieu d’exercice : consulter le site Cartosanté pour mieux comprendre la répartition de l’offre de soins infirmiers dans les territoires français. Les agences régionales de santé (ARS) déterminent un niveau de dotation de professionnels de santé pour chaque secteur. Cette démarche s’appuie sur le zonage territorial infirmier. L’objectif ? Mieux répartir les installations IDEL en France. On distingue 5 types de zones :
- Les zones très sous-dotée ;
- Les zones sous-dotée ;
- Les zones intermédiaires ;
- Les zones très dotées ;
- Les zones sur-dotées.
Les conditions liées à votre installation varient selon la zone que vous choisissez pour implanter votre activité d’IDEL.
L’installation IDEL dans une zone « sur-dotée »
Pour s’installer en zone sur-dotée avec conventionnement de la CPAM, la règle est simple : une arrivée = un départ. En d’autres termes, vous devez prendre la succession d’un infirmier libéral ou d’une infirmière libérale qui quitte définitivement sa patientèle.
L’accord de conventionnement IDEL en zone sur-dotée
Une demande de conventionnement IDEL spécifique doit être effectuée. En plus des justificatifs habituels, vous devez indiquer le lieu et les conditions précises de votre future installation ainsi que les possibilités d’intégration de votre activité d’IDEL dans la zone concernée.
Les dérogations pour installer son cabinet IDEL en zone sur-dotée
L’avenant 6 de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux prévoit quelques dérogations possibles. C’est le cas si vous changez d’adresse dans certaines conditions, si votre conjoint est muté ou si vous faites face à la maladie grave d’un conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct.
L’installation de l’infirmière libérale en zone sous-dotée
Les zones sous-dotées souffrent du manque d’infirmiers libéraux ou infirmières libérales pour assurer la continuité des soins. De ce fait, l’État a mis en place différents dispositifs pour favoriser l’installation d’IDEL dans ces secteurs.
Aides financières IDEL : les conditions
Chaque dispositif d’aide à l’installation d’IDEL détermine un montant forfaitaire. Une somme de 150 € mensuels est ajoutée si l’infirmier libéral accepte de recevoir un étudiant infirmier dans son cabinet pendant toute la durée de son stage de fin d’études. Tour d’horizon des conditions pour bénéficier d’incitations financières en tant qu’IDEL :
- Être éligible aux aides à la modernisation et à l’informatisation ;
- Exercer pendant 3 ou 5 ans dans la zone, selon le dispositif d’aide ;
- Réaliser au moins 50 % de son activité dans la zone ;
- Respecter un honoraire annuel sans dépassement sur le secteur de plus de 10 000 € la première année, et 30 000 € les années suivantes ;
- Faire partie d’une communauté professionnelle territoriale de santé ou d’une équipe de soins primaires.
Les différents dispositifs d’aide financière pour IDEL
On distingue trois types de contrats qui peuvent être mis en place pour soutenir l’IDEL qui s’installe en zone sous-dotée. Voici le montant des aides réservées aux IDEL pour chaque dispositif :
- Contrat d’aide à l’installation d’infirmier (CAII) qui concerne les infirmiers s’installant en zone très sous-dotée : 27 500 € sur 5 ans ;
- Contrat d’aide à la première installation d’infirmier (CAPII) pour les infirmiers qui s’implantent en zone très sous-dotée et sollicitent leur conventionnement pour la première fois : 37 500 € sur 5 ans ;
- Le contrat d’aide au maintien infirmier (CAMI) pour les infirmiers déjà installés en zone très sous-dotée : 3 000 € par an pendant 3 ans.
Les démarches administratives pour s’installer en tant qu’infirmière libérale
Pour les infirmières libérales, “installation” rime avec “administration”. Pour exercer en toute légalité, l’IDEL doit entreprendre un certain nombre de démarches et prendre contact avec les différents organismes qui interviennent dans l’activité d’infirmier(e) libéral(e) :
- L’Ordre National des Infirmiers chargé de vérifier que l’infirmière libérale remplit les conditions requises pour exercer.
- La CPAM de votre lieu d’exercice qui régit la convention des infirmières et infirmiers libéraux et lance l’édition de votre carte professionnelle de santé (CPS), indispensable pour télétransmettre.
- L’URSSAF qui délivre un numéro de SIRET à l’infirmière libérale.
- La CARPIMKO qui est la caisse de retraite dédiée aux IDEL. Votre affiliation à la CARPIMKO est obligatoire.
Installation IDEL : les alliés incontournables pour travailler sereinement
Pour que votre installation en tant qu’infirmière libérale se passe dans les meilleures conditions, pensez à effectuer quelques démarches supplémentaires :
- Souscrire une responsabilité civile professionnelle pour infirmier(e) libéral(e) (obligatoire) ;
- Assurer votre local et votre véhicule ;
- Solliciter votre banque pour vos besoins de financement ;
- Choisir un bon logiciel de télétransmission pour IDEL afin de gérer vos patients et télétransmettre ;
- Adhérer à une AGA pour diminuer le risque fiscal ;
- S’entourer d’Experts-Comptables dédiés !
Compta-Idel est un cabinet d’expertise comptable dédié aux infirmières libérales. Il vous guide tout au long de votre parcours d’installation en tant qu’IDEL et vous aide à assurer la pérennité de votre activité professionnelle.
Parlons ensemble de votre projet, et envisagez l’avenir en toute sérénité !
