Comment remplir sa déclaration de revenu URSSAF et Carpimko (ds pamc) en tant qu’infirmière libérale

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Remplir sa déclaration de revenu URSSAF et CARPIMKO
Un pur moment de bonheur en perspective !

Toutes ces cases à remplir, ces calculs à effectuer, ces erreurs à éviter font partie du charme de cette tâche administrative tant appréciée des infirmières libérales.

Allez, trêve de plaisanterie et à vos calculatrices !

Compta-Idel vous explique comment remplir votre déclaration.

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Notre équipe est là pour vous accompagner chaque jour dans vos démarches administratives et votre comptabilité.

Infirmière libérale, comment remplir votre déclaration urssaf et carpimko ?

Pour remplir la déclaration de revenu URSSAF, CARPIMKO inhérente à votre activité d’infirmière libérale, vous devrez obligatoirement vous munir de votre 2035 et de votre relevé SNIR. En effet, la majorité des informations à fournir sur votre déclaration DS PAMC figurent déjà sur votre 2035.

Vous devez effectuer votre déclaration en ligne sur le site net-entreprise.

La déclaration de revenu  URSSAF CARPIMKO est en quelque sorte un bref récapitulatif de votre 2035. Vous devrez y inscrire l’ensemble des honoraires perçus dans le cadre de votre activité d’infirmière libérale.

Comment remplir sa ds pamc si vous avez optez pour le régime réel (2035) ?

Tout d’abord vous devez vous rendre sur le site www.net-entreprise.fr.

Créer un compte si vous n’en avez pas ou connectez-vous à votre espace.

        Dans « vos options déclaratives » cochez le régime fiscal réel des BNC:

  • Cadre A : BNC : Indiquez votre bénéfice (ligne 46 de la 2035)
  • Cadre G : Revenus exonérés à réintégrer, reportez le cas échéant : le montant de l’exonération ‘ZFU ou ZRR’ (cadre CS ou AW – ligne 43 de la 2035 B), ainsi que la plus-value à court terme exonérée (déterminée page 3 de la 2035 S)
  • Cadre J : Cotisations obligatoires : portez le total des cotisations sociales obligatoires figurant cadre BT ligne 25 de la 2035
  • Cadre K : Cotisations facultatives : reportez les cotisations facultatives Loi Madelin (cadre BU -ligne 25 de la 2035).
  • Cadre L : Revenus de remplacement : Il s’agit des indemnités versées par la Sécurité Sociale (et non d’une prévoyance Madelin) dans le cadre d’un congé maternité ou paternité.
  • Cadre O = (cadre A + cadre G + cadre K) x cadre R (Recettes activité conventionnée) / cadre W (Recettes totales ; ligne 1+ ligne 6 de la 2035)
  • Cadre OF = Indiquez dans la rubrique OF la part des cotisations facultatives en lien avec l’activité conventionnée
  • Cadre P : Soins non conventionné et/ou EHPAD, SSIAD, HAD
    P = cadre A + cadre G + cadre K moins cadre O
  • Cadre PF : Indiquez dans la rubrique PF la part des cotisations facultatives, sans lien avec l’activité conventionnée. Afin de répartir vos cotisations facultatives entre les cases OF et PF vous pouvez appliquer la formule suivante : PF=K*P/(O+P)
  • Cadre Q : uniquement les soins réalisés en structure de soin. (EHPAD, SSIAD, HAD)
    Q = (cadre A + cadre G + cadre K) x Recettes EHPAD, SSIAD, HAD, / Cadre W
  • Cadre R : Montant total des honoraires tirés d’actes conventionnés Reporté automatiquement, sinon reportez le montant du SNIR. (Pour les remplaçants ajouter les rétrocessions d’honoraires perçue)
  • Cadre S : Montant des dépassements d’honoraires. Si elle n’est pas remplie inscrire le montant du SNIR ou 0 si le montant est nul.
  • Cadre W : reportez l’intégralité des recettes encaissées.

Comment remplir sa ds pamc si vous avez optez pour le régime micro-bnc ?

Tout d’abord vous devez vous rendre sur le site www.net-entreprise.fr.

Créer un compte si vous n’en avez pas ou connectez-vous à votre espace.

Dans « vos options déclaratives » cochez le régime fiscal réel des micro-entreprises micro-BNC.

  • Cadre D : Micro-BNC Indiquez vos honoraires diminués des éventuelles rétrocessions et augmentés des gains divers (ne déduisez pas l’abattement des 34 %). En cas de plus ou moins-values ajouter les ou soustrayez les avec une majoration de 34%.
  • Cadre J: Revenus de remplacement : Il s’agit des indemnités versées par la Sécurité Sociale (et non d’Indemnité Journalières d’une prévoyance Madelin) dans le cadre d’un congé maternité ou paternité (Il ne s’agit pas des recettes perçues pour un remplacement).
  • Cadre 0 : Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée : Indiquez les recettes après abattement des 34%
  • Cadre P : Montant des revenus tirés des autres activités non-salariés : report des recettes issues d’actes non remboursables ou non conventionnés), ou perçus dans le cadre d’EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP, ESPIC ou d’autres revenus (redevances de collaboration, honoraires de formation, etc.,).
  • Cadre Q : Montant des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures de soins : report uniquement des recettes perçues dans le cadre d’EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP, ESPIC. Dans le cadre de la convention, un avenant a fixé, sous condition, la prise en charge des cotisations maladie pour les médecins secteur I (disposition applicable à condition de réaliser au moins 15 % de l’activité libérale hors structure de soins), masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, orthophonistes et orthoptistes percevant des revenus issus d’actes dispensés dans le cadre de ces structures.
  • Cadre R : Montant total des honoraires tirés d’actes conventionnés : si cette rubrique n’est pas pré-remplie, reportez les honoraires figurant sur le relevé SNIR. Pour les remplaçants (ne recevant pas de SNIR), les rétrocessions d’honoraires perçues lors de remplacement de professionnels conventionnés doivent être reportées (ou rajoutées) au cadre R.
  • Cadre S : Montant des dépassements d’honoraires : si cette rubrique n’est pas pré-remplie, inscrire les dépassements figurant sur le relevé SNIR ou indiquer 0 si ce montant est nul.
  • Cadre W : reportez l’intégralité des recettes encaissées.

> Attention : Si votre déclaration sociale n’est pas remise avant la date limite, vous vous exposez à une sanction à hauteur de 10% de vos cotisations sociales.

Compta-Idel est un cabinet membre de l’Ordre des Experts-Comptables, entièrement dédié aux infirmiers libéraux. Cette connaissance de votre métier d’IDEL nous permet d’être au plus proche de vos besoins, et de vous proposer des offres de comptabilité adaptées et sur-mesure, pour une sérénité retrouvée.

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