Durcissement des lois : l’AGAPI perd son agrément

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Vous êtes infirmièr(e) libéral(e) débutante ou installée ? Vous connaissez probablement les avantages que peut vous procurer l’adhésion à une AGA. Mais que se passerait-il si tout à coup, votre AGA perdait son agrément ?

Le point avec Compta-Idel.

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Qu’est-ce qu’une AGA ?

Une AGA (Association de Gestion Agrée) est association à but non lucratif, qui accompagne les professionnels libéraux dans la gestion de leur comptabilité et les aide à traiter leurs obligations fiscales. En tant qu’infirmier(e) libéral(e), vous n’êtes pas contraint(e) d’adhérer à une AGA, mais cette démarche est vivement recommandée.


Par définition, une AGA remplit plusieurs missions. D’abord, elle a un rôle formateur vis à vis de ses adhérents, qu’elle doit initier à la gestion comptable de leur activité libérale. Elle s’assure également de la cohérence des déclarations sociales et fiscales de ses membres, limitant ainsi le risque d’erreurs. Mais ce n’est pas tout. Adhérer à une AGA permet d’être dispensé de la majoration fiscale de 25% ! Un avantage non négligeable pour les professionnels libéraux. En somme, l’AGA est en quelque sorte la tour de contrôle de la trésorerie de l’infirmier(e) libéral(e).

Quand faut-il adhérer à une AGA ?

A compter de la date de début de votre activité libérale, vous disposez de 5 mois pour adhérer à une AGA. Par exemple, si vous commencez à exercer le 18 Avril 2019, vous avez jusqu’au 18 Septembre 2019 pour adhérer à une AGA. 

En revanche, si vous exercez déjà en tant qu’infirmier(e) libéral(e) mais n’avez pas encore adhéré à une AGA, vous devez obligatoirement envoyer votre bulletin d’adhésion à une AGA avant le 31 Mai.

Dans le cas où vous souhaiteriez renouveler votre contrat avec votre AGA ou vous inscrire dans une autre AGA, vous devrez valider votre adhésion avant la fin de l’année fiscale (31 Décembre).

LE CAS DE L’AGAPI

Pour rappel, une AGA doit obligatoire posséder un agrément de la Direction des services fiscaux pour assurer à ses adhérents des avantages fiscaux. Suite aux nouvelles réformes, certaines AGA n’ont pas obtenu leur agrément pour l’année 2019. C’est malheureusement le cas de l’AGAPI (AGA Picpus), qui n’est désormais plus en mesure d’assurer l’ensemble des missions propres à une AGA et notamment, d’offrir à ses membres la possibilité d’éviter la majoration fiscale de 25%.

Quelles conséquences pour les adhérents de l'AGAPI ?

Les adhérents de l’AGAPI souhaitant préserver leurs avantages fiscaux pour l’année 2019 doivent obligatoirement s’affilier à une nouvelle Association de Gestion Agréée avant le 31 Mars 2019. Passé ce délai, les ex-adhérents de l’AGAPI ne pourront plus profiter de la non-majoration de 25%.

COMPTA-IDEL : Un expert comptable à votre service

SI adhérer à une AGA vous procure des avantages fiscaux, cela ne vous dispense pas pour autant des contraintes inhérentes à la comptabilité propre à votre activité d’infirmière libérale. Une activité qui se révèle être chronophage et anxiogène pour certains.

Compta-Idel est un cabinet membre de l’Ordre des Experts-Comptables, entièrement dédié aux infirmiers libéraux. Vous devez changer d’AGA ? Vous avez besoin de conseils ? Vous souhaitez confier la gestion de votre trésorerie à des professionnels disponibles et consciencieux ?

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