Le contrat de collaboration pour l’infirmière libérale

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En tant qu’infirmière libérale, trois modes d’exercice s’offrent à vous : titulaire, collaboratrice ou remplaçante.

Quelles différences entre ces trois statuts ? Qu’est-ce qu’un contrat de collaboration pour infirmière libérale ?

Titulaire, collaboratrice ou remplaçante : quelles différences ?

Etre titulaire implique d’avoir votre propre cabinet et de gérer l’ensemble des tâches administratives et logistiques liées à votre activité professionnelle.

A l’inverse, lorsque vous exercez en tant que remplaçante, vous palliez les absences du titulaire, sans pour autant vous impliquer dans la gestion du cabinet. Vous ne devez ni ne pouvez prendre de décision pour le cabinet.

La collaboration est un statut intermédiaire entre celui de titulaire et celui de remplaçante. En échange d’une redevance versée au titulaire, vous disposez d’un local et de tout le nécessaire médicale propre à votre activité. Vous pouvez développer votre propre patientèle, et tenez votre propre comptabilité. Pour l’infirmière libérale, la collaboration peut être une excellente transition vers la titularisation.

Au cours de votre carrière d’IDEL, vous pouvez changer de statut et passer de collaboratrice à titulaire ou de remplaçante à titulaire.

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Contrat de collaboration de l’infirmière libérale : qu’est ce que c’est ?

Lorsqu’une infirmière libérale décide d’intégrer un cabinet d’infirmier en tant que collaboratrice, elle doit signer un contrat de collaboration qui définit l’ensemble des droits et des devoirs inhérents à son statut. La liberté contractuelle admise en France, autorise les parties à faire figurer sur le contrat toutes les clauses jugées utiles et importantes.

Titulaire et collaboratrice s’engagent l’un(e) envers l’autre à respecter les modalités figurant sur le contrat de collaboration.

Généralement, les contrats de collaboration destinés à des infirmières libérales mentionnent les éléments suivants :

  • Informations professionnelles des partis : type nom, prénom, n°adeli …
  • Modalités d’exercice à savoir : devoirs et obligations des partis, lieu de travail, patientèle, moyens mis à disposition …
  • Conditions de rémunération : honoraires, redevance, congés maladie ou maternité …
  • Durée du contrat
  • Conditions de cessation de collaboration

Le contrat de collaboration de l’infirmière libérale peut également être enrichi de clauses supplémentaires visant à définir les règles d’éthique et de loyauté que se doivent de respecter les deux partis. Il peut également y être fait mention de la politique de confidentialité à l’égard des patients, de l’impératif de souscrire à une assurance, de l’emploi du temps et des congés prévus pour la dite collaboratrice, de clause de non concurrence..

En somme, dès le moments où les clauses du contrat de collaboration de l’infirmière libérale respectent le cadre de la législation française, les partis sont libres d’en élaborer les conditions.

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