Infirmière libérale et CPAM (Ameli), que faut-il savoir ?

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En tant que professionnel libéral, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé et des prestations maladie, maternité-paternité. Mais ce n’est pas tout ! La CPAM, lorsque vous êtes infirmière libérale, vous permet également d’exercer sous convention, de bénéficier d’aides à l’installation, ou encore, de facturer et de toucher votre rémunération. Alors, quel est le rôle d’Ameli lorsque l’on est infirmière libérale ? On vous dit tout !

La CPAM vous conventionne

Votre inscription à la CPAM lorsque vous êtes infirmière libérale vous permet d’exercer sous convention, d’obtenir votre Carte Professionnelle de Santé (CPS) ainsi que vos feuilles de soin pré-identifiées et un modèle de tampon. Tous ces avantages vous permettre de télétransmettre. Ici, vous pourrez compter sur l’accompagnement des Conseillers Informatique et Service : ils vous guideront efficacement dans le choix de matériel et vous expliqueront le principe de la télétransmission.

La CPAM, lorsque l’on est infirmière libérale remplaçante, est chargée de vous remettre une attestation de validation de l’expérience professionnelle. Grâce à l’enregistrement auprès de la CPAM, vous vous engagerez à appliquer les tarifs conventionnés pour les actes médicaux que vous réaliserez. 

La CPAM vous aide à vous installer

La CPAM vous permet de bénéficier d’aides lors de votre installation si vous vous établissez dans une zone très sous-dotée. Vous pourrez ainsi percevoir une aide forfaitaire annuelle versée par la CPAM, grâce à 3 contrats incitatifs :

  • Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) ;
  • Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii) ;
  • Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami).

La CPAM pour profiter d’indemnités

Lorsque vous effectuez des actes médicaux au sein du domicile du patient sur prescription du médecin, vous avez la possibilité de facturer des frais de déplacement, appelés indemnités forfaitaire de déplacement (IFD) et indemnités kilométriques (IK) : ces derniers seront remboursés par votre CPAM.

Grâce à la caisse primaire d’assurance maladie, vous bénéficiez également des majorations de nuit, de dimanche et de jours fériés.

La CPAM intervient dans votre facturation ainsi que dans votre rémunération

La CPAM paye vos honoraires dans le cadre de la télétransmission. Pour cela, vous réaliserez vos télétransmissions en sécurisé, et en respectant la nomenclature générale des actes professionnels.

Cela vous permettra de profiter du forfait d’aide à la modernisation et informatisation qui comprend l’aide à la télétransmission, l’aide SCOR ainsi que l’aide à la maintenance.

La CPAM pour votre couverture sociale libérale

Si vous êtes conventionnée et que vous exercez votre activité depuis plus d’un mois, vous relevez du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Dès lors, votre Caisse Primaire d’assurance Maladie sera chargée de vous verser des indemnités lors de vos arrêts maladie, lors d’accidents du travail, ou encore, de congés maternité et de congés paternité, sous condition de durée d’affiliation. 

La CPAM lors de votre cession d’activité

Le service des relations avec les Professionnels de Santé de la CPAM vous accompagne en cas de cessation d’activité, si vous souhaitez vous lancer dans un nouveau projet, prendre votre retraite, ou si vous souhaitez changer de voie. Lorsque vous contactez la CPAM, précisez la date de fin d’activité ainsi que le motif de la cessation. Cette démarche devra être effectuée dans les 60 jours qui précèdent la fin de votre activité.

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