Cession de patientèle infirmière libérale : tout ce qu’il faut savoir

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La patientèle : Définition

La patientèle est composée de l’ensemble des patients pris en charge par une infirmière libérale. L’infirmière qui commence son activité libérale doit donc se constituer une patientèle par elle-même ou racheter celle d’une autre infirmière libérale qui cesse son activité. On parle ici de « cession de patientèle », il s’agit en réalité de la cession d’un droit de présentation de cette patientèle.

Le rachat de patientèle représente un réel investissement et nécessite de la préparation.

Dès lors, la cession de patientèle pour une infirmière libérale offre plusieurs avantages. Quels sont-ils ? Comment calculer le prix de vente de cette patientèle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pourquoi peut-il être judicieux de procéder à une cession de patientèle pour une infirmière libérale ?

La cession de patientèle est une démarche qui consiste à céder la totalité de ses patients à une infirmière qui souhaite s’installer pour exercer en libéral. 

Lorsqu’elles réalisent cette démarche, les infirmières souhaitent laisser leurs patients entre de bonnes mains. En effet, même s’ils peuvent choisir de ne plus consulter après un changement d’infirmière, la plupart des patients préfère que la continuité des soins soit assurée avec le même cabinet.

Grâce au rachat de patientèle, l’infirmière peut démarrer son activité libérale sereinement, avec un carnet de rendez-vous bien rempli. Elle peut également trouver un cabinet libéral à vendre dans la zone de son choix, quelle que soit sa localisation dans le zonage infirmier.

En effet, en zone sur-dotée, l’infirmière libérale souhaitant s’installer sera obligée de racheter le droit de présentation de la patientèle et ainsi obtenir le conventionnement du cédant.

Le calcul du prix de vente de la patientèle

Le prix de vente de la patientèle d’un cabinet infirmier relève de la liberté contractuelle et est librement négocié et convenu entre les parties. Néanmoins, afin d’estimer la valeur du prix du cabinet libéral infirmier à vendre, plusieurs critères peuvent êtes pris en considération :

  • Le chiffre d’affaires moyen brut des trois années précédentes (le prix de vente se situe en général entre 20 % à 50 % du CA) ;
  • La présence ou non de la concurrence ;
  • Les perspectives de développement du cabinet ; 
  • L’offre de soins proposée par l’infirmière libérale
  • L’ancienneté de la patientèle ;
  • La zone géographique du cabinet ; 
  • La reprise du matériel infirmier.

La déclaration 2035 des trois dernières années, le relevé SNIR (Système National Inter-Régime) ou encore Relevé Individuel des Activités (R.I.A.) permettront de vérifier que l’estimation est juste.

Les démarches à effectuer pour céder et racheter une patientèle infirmière libérale

Il est préférable de rédiger un contrat de cession écrit qui doit obligatoirement mentionner certaines obligations à respecter, telles que :

  • L’identité des infirmières concernées ; 
  • La désignation du fonds cédé ;
  • Les obligations des deux parties (Cédant et Cessionnaire)
  • Les conditions de règlement ; 
  • Le montant total de la transaction (matériel compris) ;
  • Les éventuels contrats annexés tel que le droit au bail;
  • La date de la signature du contrat de cession ; 

Il permet de sauvegarder les intérêts de chacune des parties.

En complément de ce contrat de cession, il faudra enregistrer cette opération auprès de l’administration fiscale. Nous sommes en mesure de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, ainsi que dans la détermination des conséquences fiscales (plus-values, droits d’enregistrement).

Quelles sont les obligations de l’infirmière qui cède sa patientèle ?

L’infirmière qui réalise la cession doit informer et présenter son successeur à sa patientèle et à son réseau professionnel (médecin, partenaires du cabinet…). Elle est également tenue de remettre à la nouvelle infirmière tous les dossiers de soin, et doit faire paraître deux annonces pour informer de son départ. La cédante doit s’engager à une non-concurrence géographique pendant une période définie par le contrat de cession.

Où publier sa cession de patientèle ?

De nombreux sites à destination d’infirmières vous permettent de publier des annonces de cession de patientèle IDEL, tels que caducee.net, I.D.E. LIBERAL ou encore, Annonces Médicales.

Peut-on amortir la patientèle ?

Depuis le 8 juin 2022, l’amortissement de la patientèle a été étendu aux professions libérales, sur une durée de 10 ans, pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Par exemple, l’acquéreur d’une patientèle d’infirmier libéral pourra déduire, chaque année, un dixième du prix payé pour le fonds libéral. De quoi encourager les jeunes IDEL à la reprise d’un cabinet déjà existant.

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