Le crédit d’impôt formation doublée en 2022

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L’article 19 de la loi finances pour 2022 a instauré le doublement du crédit d’impôt formation des dirigeants de TPE. Il consiste en un crédit d’impôts en faveur des entreprises exposant des dépenses pour former leurs dirigeants. Vous êtes infirmier libéral, et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez peut-être bénéficier de ce crédit d’impôt sur vos dépenses de formation. Alors, comment fonctionne ce crédit d’impôt ? Comment le déclarer ? Décryptage.

Quelques rappels sur le crédit d’impôts

Les entreprises, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité, qui sont imposées selon un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la formation de leur dirigeant. Ici, les exploitants individuels, les gérants, les présidents, les administrateurs, les directeurs généraux et les membres du directoire sont visés. 

L’avantage fiscale proposé par le crédit d’impôt formation est égal au nombre d’heures de formation, plafonnées à 40 heures par an jusqu’en 2021, multiplié par le SMIC horaire. Afin de réaliser le calcul, on retient le taux de SMIC en vigueur lors du 31 décembre de l’année de référence.

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Les formations qui ouvrent droit à ce crédit d’impôt sont celles qui :

  1. Entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue ;
  2. Sont réalisées dans les conditions prévues par les articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail ;
  3. Sont effectuées jusqu’au 31 décembre 2022.

Le crédit d’impôt peut concerner les formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou des formations plus techniques, spécifiques à votre métier, destinées à renforcer ou à améliorer vos connaissances.

Ce qui change en 2022

La loi finance 2022 double le montant de cet avantage fiscal pour les dirigeants de microentreprises. Les entreprises touchées doivent cumuler les deux critères suivants :

  • L’effectif salarié doit être inférieur à 10 ;
  • Le chiffre d’affaires ou le total du bilan doit être inférieur à 2 millions d’euros.

Pour ces entreprises, le crédit d’impôt sera calculé en multipliant par deux le produit du nombre d’heures de formation effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 (retenues dans la limite de 40) et le taux horaire du Smic. Mais si l’entreprise excède l’un de ces deux seuils, elle ne pourra pas profiter de crédit d’impôt formation doublé : ce dernier restera alors plafonné à 40 fois le SMIC horaire. 

En pratique, le montant du crédit d’impôt s’élevait au plus à 419 € en 2021. Pour l’année 2022, il devrait donc être plafonné à 838 € (419 € x 2), montant à actualiser en fonction du SMIC horaire brut qui sera en vigueur au 31 décembre 2022. 

Ainsi, un dirigeant d’une entreprise de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan est inférieur à 2 millions d’euros et qui suit 12 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023 un crédit d’impôt de 253.68 € = 2 x12 x 10,57 € (SMIC horaire en vigueur au 1er janvier 2022).

La déclaration de votre crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt doit être déclaré sur l’imprimé 2069-RCI-SD avec les principaux crédits et réductions d’impôts. Cette déclaration doit être effectuée dans le même délai que votre déclaration de résultats.

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