Avec le code de déontologie médicale, tous les membres du secteur de la santé sont tenus au secret médical. Cette notion se caractérise par la confidentialité absolue des informations relatives au patient, ce qui inclut à la fois les dires du malade, mais également ce que l’infirmière libérale a vu, entendu ou compris à son sujet. Alors, qui est concerné par la loi ? Quelles situations autorisent la divulgation d’informations ? Zoom sur le secret médical quand on est infirmière libérale.
Le secret professionnel, qu’est-ce que c’est ?
Le secret professionnel (ou dans ce cas secret médical) consiste à ne divulguer aucun renseignement concernant l’activité médicale ou les patients. Lorsqu’il ne respecte pas ce secret, le professionnel de santé réalise une faute pénale et civile, et les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Qui est concerné par la loi ?
Bien que l’infirmière libérale ait un statut particulier puisqu’elle exerce en tant que professionnelle indépendante, elle est toutefois soumise aux mêmes règles que les autres membres du secteur de la santé et doit de ce fait, respecter le secret professionnel. Ce dernier s’impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions qui sont établies par la loi. Le secret médical couvre à la fois :
- Ce qui lui a été confié ;
- Ce qu’elle a vu ;
- Ce qu’elle a lu ;
- Ce qu’elle a entendu ;
- Ce qu’elle a constaté ou compris.
Le secret médical entre professionnels
Le secret médical doit être respecté entre professionnels, sauf dans le cas de la prise en charge d’un même patient par deux professionnels de la santé. Lorsqu’il y a un traitement commun, seuls les renseignements considérés comme essentiels à la prise en charge du patient pourront alors être partagés.
Les logiciels de gestion infirmier seront ici des aides précieuses afin d’organiser les soins du patient. Ces outils facilitent la transmission des informations et fluidifient la relation entre les infirmières libérales et les médecins.
Secret professionnel : quelles situations autorisent la divulgation d’informations ?
Certaines situations autorisent la divulgation d’informations confidentielles. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de patients mineurs qui ont moins de 15 ans ou de personnes vulnérables. Ici, si l’infirmière libérale constate des signes de maltraitances ou de sévices il peut briser son obligation de secret médical afin de prévenir les services compétents afin que le patient soit pris en charge.
Par ailleurs, en cas de convocation judiciaire, il est également possible de divulguer des informations et de se délier du secret médical. En effet, la loi sur l’obligation de dénonciation judiciaire est égale au respect du secret médical.
Certains cas extrêmes, comme l’annonce d’un diagnostic grave permettent à l’infirmière d’informer les proches ou une personne de confiance, mais uniquement si le patient n’a pas explicitement exprimé son refus.
Prendre ses précautions pour protéger le secret médical
Vous l’aurez compris, le secret professionnel (dans ce cas le secret médical) est extrêmement important. Il est essentiel, lorsque l’on est infirmière libérale, d’être vigilante concernant les informations que l’on divulgue. Pour ce faire, évitez de parler des patients dans un lieu public, et ne laissez pas les dossiers traîner : l’organisation doit être de mise !
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