Infirmier(e)s libéraux : les démarches auprès de l’URSSAF et la CARPIMKO lors de votre installation.

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Article mis à jour le 27/08/2024 

L'URSSAF

Quand on est installé(e), aucun souci on connait l’URSSAF en revanche quand on débute….

Alors L’URSSAF c’est quoi ?
C’est un organisme qui a pour mission de collecter des cotisations qui permettent :

  • de prendre en charge vos soins médicaux suivant le même barème de remboursement que celui des salariés.
  • de jouir des prestations maternité
  • de bénéficier des même droits que les salariés pour les prestations servies par la CAF (garde d’enfant, rentrée scolaire, handicap, …)
  • de bénéficier d’un droit individuel à la formation continue

Mais comment sont-elles calculées ?

Si vous débutez votre activité, l’Urssaf calcule vos cotisations sur une base forfaitaire de 8810€ en 2024 (montant réévalué annuellement) pour la 1ère année.

Attention à la régularisation une fois votre revenu déclaré et connu par l’URSSAF !

Si vous êtes en régime de croisière, le calcul de vos cotisations se fera en fonction de vos revenus professionnels. Vos cotisations sont d’abord calculées provisoirement à partir de vos derniers revenus connus, puis sont réajustées une fois le montant exact déclaré.

Il est donc très important pour vous d’anticiper vos prélèvements afin de pouvoir honorer les cotisations URSSAF…

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LA CARPIMKO

La CARPIMKO est la caisse de retraite dédiée aux auxiliaires médicaux et donc celle des IDEL.

Les cotisations versées à la CARPIMKO vous permettront de bénéficier :

  • d’une retraite.
  • d’une indemnité en cas d’incapacité d’exercer sa profession suite à un accident ou à une maladie. Attention elle n’est versée qu’à partir du 91ème jour d’arrêt. Une prévoyance complémentaire est recommandée.

Lorsque vous débutez, les cotisations sont déterminées à partir d’une assiette forfaitaire (identique à celle de l’URSSAF).

Les cotisations des années suivantes dépendront de vos revenus d’activité de l’année précédente.

Il est donc important là aussi de prévoir les prélèvements de la CARPIMKO….

Que ça soit pour l’URSSAF ou la CARPIMKO, ne vous laissez par surprendre en cas de fluctuation de revenus d’une année sur l’autre.

URSSAF et CARPIMKO IDEL : les démarches pour s’inscrire

Lorsque vous lancez votre activité d’infirmière libérale ou d’infirmier libéral, l’inscription à l’URSSAF est obligatoire. En réalité, toute une série de démarches administratives doit être réalisée pour la création d’une entreprise d’infirmière libérale ou d’infirmier libéral. Tour d’horizon des 4 étapes clés à respecter.

 

Inscription IDEL à l’Ordre des infirmiers

Tout commence par votre inscription auprès de l’Ordre des infirmiers. Cette formalité consiste à transmettre votre diplôme et recevoir votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Depuis le 08 octobre 2021, le numéro d’identification RPPS est délivré uniquement par le conseil de l’Ordre des infirmiers. Il vous permet d’accéder à des services numériques de manière entièrement sécurisée, tels que l’application mobile e-CPS.

 

Enregistrement IDEL auprès de la CPAM

La création de votre cabinet d’infirmière libérale ou d’infirmier libéral suppose quelques démarches auprès de l’assurance maladie. Les formalités s’effectuent directement en ligne sur le site dédié à l’installation des IDEL. Vous y indiquez le lieu d’installation que vous souhaitez ainsi que votre numéro RPPS. Vous recevez ensuite le bordereau de demande de la carte professionnelle de santé, à remettre à la CPAM.

 

Création entreprise IDEL auprès de l’INPI

Désormais, toutes les démarches pour créer une entreprise d’IDEL sont accessibles depuis un guichet unique. Ce nouveau portail se trouve sur le site dédié aux formalités des entreprises. Après votre inscription, vous bénéficiez d’un compte en ligne pour le suivi du traitement de votre dossier. 

Toutes les informations relatives à l’enregistrement de votre création d’entreprise sont directement transmises à l’URSSAF. En d’autres termes : votre inscription à l’URSSAF en tant qu’IDEL se fait alors automatiquement. 

 

Déclaration d’activité IDEL auprès de la CARPIMKO

Votre inscription à l’INPI en tant qu’IDEL suffit pour valider votre affiliation à la caisse de retraite CARPIMKO. Toutefois, vous pouvez également transmettre une demande d’affiliation à cet organisme afin d’accélérer les délais de traitement.

 

Mieux comprendre les cotisations URSSAF de l’infirmière libérale

Que vous soyez infirmière libérale titulaire, collaboratrice ou remplaçante, les cotisations URSSAF sont dues. Vous vous demandez quelles sont les cotisations sociales qui vont vous être prélevées ? Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de paiement des cotisations URSSAF de l’IDEL ? Zoom sur les informations à connaître pour une installation en toute sérénité. 

 

Les différentes cotisations URSSAF de l’IDEL

Lorsqu’on décide se lancer en tant qu’IDEL, il est normal de se préoccuper de sa protection sociale. En tant qu’indépendant(e), différentes cotisations vous sont prélevées. Voici les différents types de cotisations URSSAF de l’IDEL :

  • Les cotisations maladie-maternité ;
  • Les cotisations allocations familiales ;
  • Les cotisations CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
  • Les cotisations CRDS (Contribution au Règlement de la Dette Sociale) ;
  • Les cotisations CURPS (Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé) ;
  • Les cotisations CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
 

Installation IDEL : les aides de l’URSSAF

En lisant la liste des cotisations URSSAF de l’IDEL, vous vous questionnez sur le coût de ces contributions ? Bonne nouvelle, pour démarrer votre activité d’IDEL, vous êtes soutenu par l’URSSAF. Au programme : l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise. 

L’ACRE pour IDEL vous permet de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations pendant 12 mois, sous conditions. L’exonération porte sur les cotisations maladie, les allocations familiales et la retraite de base.

 

Le paiement des cotisations URSSAF de l’IDEL

À quel moment interviennent les premiers versements de l’IDEL à l’URSSAF ? En général, les paiements commencent 90 jours après votre début d’activité. Les règlements se font obligatoirement en ligne. 

Le recouvrement des cotisations URSSAF de l’IDEL peut être réalisé mensuellement ou trimestriellement. Si vous souhaitez mettre en place un paiement trimestriel, une dérogation est nécessaire. 

 

Le forfait de début d’activité

La création de votre activité entraîne la mise en place de cotisations sociales. Le montant de ces cotisations est basé sur un forfait de début d’activité.

Les cotisations sont calculées au titre des deux premières années d’activité à titre provisoire sur une base forfaitaire identique pour l’Urssaf et la Carpimko, soit 8810€ en 2024.

En début de 2e année, ce calcul des cotisations provisoires sur la base forfaitaire s’effectue jusqu’à la déclaration de vos revenus au cours du 2e trimestre.

Compta-idel vous conseille de prévoir la régularisation de ces cotisations en gardant sur votre compte professionnel 50 % des montants que vous encaissez. Nous pourrons également estimer vos revenus afin d’avancer et prévoir cette régularisation.

En savoir plus :

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