La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un document de référence que toutes les infirmières libérales connaissent de nom… mais sa maîtrise demande souvent un peu de pratique. Elle fixe les tarifs des actes, décrit leurs modalités de facturation et conditionne leur remboursement par l’Assurance Maladie.
Dans les faits, la nomenclature des actes professionnels peut vite sembler complexe. Entre les lettres-clés, les coefficients, les règles de cumul et les mises à jour régulières, il est facile de s’y perdre. Pourtant, bien comprendre ce système permet de sécuriser sa facturation et d’éviter les erreurs coûteuses.
Qu'est-ce que la NGAP et à quoi sert-elle ?
La NGAP est le document officiel qui fixe la valeur des soins réalisés par les professionnels de santé libéraux. Chaque acte correspond à un code précis, défini par une lettre-clé et un coefficient. Ce système de cotation permet d’indiquer à l’Assurance Maladie quel soin a été effectué et à quel tarif il doit être remboursé.
Notre équipe est là pour vous accompagner chaque jour dans vos démarches administratives et votre comptabilité.
Le Titre XVI est le chapitre dédié aux infirmières dans la NGAP. Il liste les actes et les conditions de prise en charge.
En pratique, maîtriser la nomenclature permet de facturer justement et de travailler sereinement, en évitant les erreurs de saisie et les rejets de paiement.
Bon à savoir : La NGAP est régulièrement mise à jour par l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie). La version la plus récente peut être consultée et téléchargée en PDF directement sur le site Ameli.
Chaque modification fait l’objet d’un arrêté officiel qui précise sa date d’application.
Les bases de la cotation
Lettres-clés et coefficients : comprendre le système de cotation
Chaque acte est identifié par une lettre-clé qui a une valeur et un coefficient. La lettre-clé indique la nature de l’acte (injection, pansement, etc.), le coefficient reflète sa complexité. En multipliant les deux éléments, vous obtenez le montant à facturer à l’Assurance Maladie.
Voici une liste des lettres-clés les plus courantes :
| Lettre-clé | Valeur | Type d’acte |
|---|---|---|
| AMI | 3,15 € | Actes Médicaux Infirmiers (injections, pansements, perfusions) |
| AIS | 2,65 € | Actes Infirmiers de Soins (nursing, toilette, mobilisation) |
| DI | 10,00 € | Démarche de Soins Infirmiers (BSI) |
| BSA | 13,00 € | Bilan de Soins légers |
| BSB | 18,20 € | Bilan de Soins modérés |
| BSC | 28,70 € | Bilan de Soins complexes |
| MCI | 5,00 € | Majoration de Coordination Infirmière |
| MAU | 1,35 € | Majoration d’Acte Unique |
Exemple : Une injection sous-cutanée réalisée chez un patient immunodéprimé est cotée AMI 1,5. Le montant du remboursement se calcule ainsi : 3,15 € × 1,5 = 4,72 €.
La valeur de la lettre-clé AMI est fixée à 3,15 €, et le coefficient applicable à cet acte est de 1,5.
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Les règles de cumul des actes : dispositions générales
Lorsqu’une IDEL réalise plusieurs actes lors d’une même séance, la NGAP impose des règles de cumul.
La règle de cumul s’applique ainsi :
- Le premier acte est payé dans son intégralité (taux plein)
- Le deuxième acte est facturé à 50%
- Les actes suivants ne donnent lieu à aucun remboursement
Attention: certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les pansements multiples, les perfusions ou certains prélèvements associés à une injection. Ces situations sont détaillées dans les dispositions générales de la NGAP.
La NGAP infirmier dans la pratique quotidienne
La NGAP classifie les actes en deux grandes catégories : les soins de pratique courante et les soins spécialisés. Elle prévoit également des indemnités et dans certaines situations des majorations.
Les soins de pratique courante
Les soins de pratique courante regroupent la majorité des actes infirmiers réalisés au quotidien. Ils concernent les soins techniques, de surveillance ou d’hygiène.
Exemples d’actes de pratique courante :
- Injections sous-cutanées ou intramusculaires.
- Prélèvements sanguins.
- Pansements simples ou complexes.
- Pose de sonde.
Les soins spécialisés
La NGAP attribue aux soins spécialisés des actes techniques spécifiques ou à des prises en charge complexes, souvent au long cours.
Exemples d’actes de soins spécialisés :
- Soins d’entretien des cathéters
- Injections et prélèvements dans un contexte spécifique (traitement de cancer, immunodépression, etc.).
- Prise en charge d’un patient insulino-traité avec suivi régulier.
- Soins digestifs et urinaires spécialisés
Les majorations et indemnités
La NGAP prévoit des indemnités pour les déplacements et des majorations pour les horaires de nuit, les dimanches et les jours fériés.
| Code | Intitulé | Détail |
|---|---|---|
| IFD | Indemnité Forfaitaire de Déplacement | Versée pour chaque visite à domicile prescrite par un médecin, elle compense le déplacement sans tenir compte de la distance parcourue (montant fixe de 2,75 €). |
| IK | Indemnité Kilométrique | S’ajoute à l’IFD lorsque le domicile du patient est situé à plus de 2 km du cabinet (1 km en montagne). |
| Majoration de nuit | Actes de nuit | 9,15 € entre 20h et 23h ou de 5h à 8h ; 18,30 € entre 23h et 5h du matin. |
| Majoration dimanche et jours fériés | Actes réalisés les dimanches ou jours fériés | 8,50 € par séance. |
| MAU | Majoration d’Acte Unique | 1,35 € pour les soins isolés cotés AMI 1 ou AMI 1,5. |
| MIE | Majoration Enfant | 3,15 € pour les patients de moins de 7 ans. |
Le forfait BSI et la prise en charge globale
Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) a remplacé l’ancienne DSI (Démarche de Soins Infirmiers).
Il permet d’évaluer l’état de santé global du patient et d’adapter la prise en charge.
Concrètement, le BSI valorise le travail d’évaluation et de coordination infirmière.
Il reconnaît le temps passé à évaluer la situation du patient, à coordonner avec le médecin et à mettre en place un suivi adapté.
Les différents types de BSI :
- BSI initial : intégré automatiquement dans le forfait de soins par la CPAM
- BSI renouvelable : actualisation annuelle selon l’évolution du patient
- BSI intermédiaire : utilisé pour toute modification importante de l’état du patient
Trois niveaux de soins BSI existent :
- BSA (Soins légers) : 13 €
- BSB (Soins modérés) : 18,20 €
- BSC (Soins complexes) : 28,70 €
Important : Depuis le 1er janvier 2024, lors de la prise en charge d’un patient dépendant bénéficiant d’un Bilan de Soins Infirmiers (BSI) valide, la facturation des soins infirmiers ne peut plus se faire en mode AIS (Actes Infirmiers de Soins). Toute facturation en AIS pour ces patients sera automatiquement rejetée par la CPAM. Par conséquent, pour tout nouveau patient dépendant, l’établissement et la facturation d’un BSI sont obligatoires dès le début de la prise en charge.
Les évolutions récentes de la NGAP (2024-2025)
Les évolutions récentes
- Introduction de nouveaux actes : la vaccination à domicile par les infirmiers libéraux a été intégrée dans la NGAP par un arrêté publié au Journal Officiel le 28 février 2023.
- Valorisation des soins complexes : la révision des cotations des Bilan de Soins Infirmiers (BSI) et des actes associés a été officialisée dans l’avenant n°6 à la convention infirmière, signé en 2020 et précisé dans des arrêtés entre 2023 et 2024.
- Suppression d’actes obsolètes : plusieurs actes spécifiques « COVID » et autres mesures transitoires ont été supprimés à partir du 1er mars 2025 via un arrêté paru au Journal Officiel du 22 février 2025.
- Revalorisation des indemnités de déplacement : L’Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) a été portée à 2,75 € au 1er mars 2025 (contre 2,50 € auparavant).
- Nouveaux actes liés au décès : les infirmiers libéraux peuvent, sous conditions, constater le décès d’un patient à domicile.
Les ressources pour se tenir informée
Pour suivre l’actualisation de la nomenclature, plusieurs ressources existent :
- Ameli.fr
- Syndicats professionnels : ils relaient chaque modification et proposent des sessions d’information
- Logiciels de facturation : mise à jour automatique des codes de facturation
Astuce : Abonnez-vous aux newsletters des acteurs spécialisés pour être informée des modifications de la NGAP dès leur publication.
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Les erreurs fréquentes à éviter
Les erreurs de facturation arrivent à tous les professionnels, même les plus expérimentées. Un mauvais code ou un oubli peut entraîner un rejet et impacter vos revenus.
Les erreurs les plus courantes :
- Utiliser un code NGAP obsolète.
- Saisir un code d’acte erroné.
- Oublier une majoration applicable.
- Omettre l’IFD pour un soin au domicile du patient.
- Mal appliquer les règles de cumul.
- Facturer un acte AIS pour un patient ayant un BSI valide..
Astuce : Utilisez un logiciel de facturation à jour qui vérifie automatiquement ces points avant l’envoi.
Se former pour maîtriser la NGAP
Se former à la NGAP est essentiel pour rester à jour et sécuriser sa facturation. Entre les journées en présentiel, les webinaires thématiques ou les modules d’information proposés par les syndicats, les formats sont variés. Ces ressources aident à mieux maîtriser les règles de cotation, à partager des expériences de terrain et à prévenir les rejets de la CPAM.
Le FIF-PL peut prendre en charge le financement d’une formation sur la NGAP.
Logiciels de facturation
Entre les mises à jour automatiques et les alertes, les logiciels de facturation sont de véritables supports de facturation qui facilitent le quotidien et évitent les erreurs:
- Codes à jour : actualisation automatique selon chaque arrêté
- Vérification des cumuls : contrôle avant envoi pour éviter les erreurs
- Alertes réglementaires : notification des changements dans la NGAP
- Télétransmission : envoi direct à l’Assurance Maladie
- Statistiques : suivi de votre activité
FAQ
Qu'est-ce que la NGAP infirmier ?
La NGAP infirmier est la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Elle fixe les tarifs, les codes de facturation et les règles de facturation des actes infirmiers remboursés par l’Assurance Maladie. Il s’agit d’un document officiel, établi conformément au Code de la Sécurité sociale.
Quels actes sont pris en charge par la NGAP ?
La NGAP liste les soins de pratique courante et les soins spécialisés. Chaque acte a un code spécifique pour faciliter sa facturation.
Comment fonctionne la cotation NGAP ?
Chaque acte est codé à l’aide d’une lettre-clé et d’un coefficient. Chaque lettre-clé correspond à une valeur monétaire fixée par l’Assurance Maladie. Le tarif d’un acte se calcule en multipliant cette valeur par le coefficient.
Exemple : AMI 1,5 = 3,15 € × 1,5 = 4,72 €
Peut-on facturer plusieurs actes au même moment ?
Oui, mais pas dans leur intégralité. Le premier acte est facturé à 100%, le deuxième à 50%, et les suivants ne sont pas pris en charge (sauf dérogation).
Comment éviter les erreurs de facturation ?
Toujours vérifier le code NGAP, ajouter les majorations applicables (indemnité de déplacement, dimanche, nuit), respecter les règles de cumul. Utiliser un logiciel à jour permet de réduire les erreurs de cotation.
Comment se tenir informé des mises à jour ?
La version officielle de la NGAP est disponible en téléchargement PDF sur Ameli.fr. Les syndicats et les logiciels de facturation relaient également les mises à jour de la NGAP. Chaque arrêté officiel signale les changements avec leur date d’application. L’actualisation de la nomenclature est régulière et nécessite une veille permanente.
Que faire si un soin n'est pas dans la NGAP ?
Il s’agit d’un acte hors nomenclature. Il peut être facturé directement au patient avec son accord préalable, mais ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie. Cette situation doit être mentionnée au patient conformément au Code de déontologie.
Sources
- Ameli – NGAP infirmiers
- Code de la santé publique (art. R4311-7) : actes infirmiers soumis à prescription
- Code de la Sécurité sociale (art. L162-5 et suiv.) : bases législatives cotation NGAP
- Arrêtés publiés au Journal Officiel (Avenant 6 infirmiers, 2019–2023) : tarifs, forfaits BSI, majorations
- Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) :
- Syndicats infirmiers (FNI, SNIIL)
